Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

J.O. 54 du 5 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03862
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Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

NOR : DEVP0210339A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 23 septembre 2002, sont désignés pour siéger au conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs :

1° En qualité de représentant du ministre chargé des finances :

M. Olivier Paquier, sous-directeur des assurances à la direction du Trésor, en remplacement de M. Thierry Francq ;

2° En qualité de représentant du secrétaire général de la défense nationale :

M. Bernard Boube, directeur chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Yves Audouin.